Les interventions du Cabinet couvrent tous les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement sur l’ensemble du territoire national (y compris départements et collectivités d’outre mer).

Le Cabinet a été sollicité par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie dans le cadre de la rédaction des Lois LME, Pinel, Alur, Elan et leurs décrets d’application.

Aménagement commercial

• Audit des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale
• Audit des dossiers de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
• Analyse et assistance sur tous les projets d’équipement commercial (création, extension, magasins de commerce de détail, ensembles commerciaux, Drive, modification substantielle, changement de secteur, regroupement de surface de vente, régime dérogatoire…)
• Consultation, stratégie d’implantation, déplacement, transfert, agrandissement, restructuration de centres commerciaux et de centres villes
• Audit de la régularité des constructions et des conditions d’exploitation lors de la cession des équipements commerciaux (Consultation, Data Room…)

En savoir plus sur les missions de l’avocat en urbanisme commercial.

Aménagement cinématographique

• Audit des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation cinématographique
• Audit des dossiers de demande de permis de construire portant sur une exploitation cinématographique

En savoir plus sur les missions de l’avocat en aménagement cinématographique.

Contentieux de l’aménagement commercial et cinématographique

• Recours et défense à recours devant la Commission nationale d’aménagement Commercial (CNAC) et cinématographique
• Recours et défense à recours devant les juridictions administratives