Responsabilité civile

• Troubles anormaux du voisinage
• Responsabilité professionnelle (notaire, architecte, géomètre…)

Droit des contrats

• Avant contrat
• Rédaction
• Transaction

Domanialité publique

• Autorisation d’occupation du domaine public (rédaction de convention, conseils…)
• Assistance et conseil lors d’une procédure de sélection préalable (Ordonnance du 19 avril 2017)