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droit de l'urbanisme
Une tiny house, oui, mais dans les règles !
5 juin 2025

Si les tiny houses séduisent par leur promesse de liberté et de sobriété, leur encadrement juridique reste tout sauf marginal.

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droit de l'urbanisme
Prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme et d’urbanisme commercial : le décret vient d’être publié !
5 juin 2025

Le décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 est destiné à adapter les délais de validité des autorisations d’urbanisme en

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droit de l'urbanisme
Infractions au droit de l’urbanisme : quand peut-on saisir le juge des référés ?
30 mai 2025

Dans une décision du 20 mars 2025 (20 mars 2025, 23-11.527-Publié au Bulletin), la troisième chambre civile de la Cour

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