ACCOMPAGNATEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN Aménagement commercial et cinématographique Urbanisme Environnement Expropriation et Préemption Autres domaines Blog-Actus La rubrique “terrain” du formulaire de demande de permis de construire mérite plus d’attention qu’on ne le pense.8 novembre 2025La rubrique “terrain” du formulaire de demande de permis de construire mérite plus d’attention qu’on ne le pense. ☝️ Lorsque Lire la suite Occupation du domaine public ou du domaine privé : quand est-ce que l’accord du gestionnaire conditionne le permis de construire ?3 novembre 2025Occupation du domaine public ou du domaine privé : quand est-ce que l’accord du gestionnaire conditionne le permis de construire Lire la suite Oui, un permis de construire initial peut être souvent régularisé par la délivrance d’un permis de construire modificatif.30 octobre 2025Lorsqu’une autorisation d’urbanisme (comme un permis de construire) a été délivrée en méconnaissance de certaines règles, l’illégalité qui en résulte Lire la suite Voir tous les blog-actus