À partir du mardi 13 janvier 2026, le dépôt des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) sans permis de construire bascule

Prescriptions spéciales et refus de permis de construire : Il n’appartient pas à l’administration d’assortir un permis de construire de

Demande de permis de construire : Remplir correctement mon formulaire Cerfa – La situation juridique de mon terrain. Ce post