ACCOMPAGNATEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN Aménagement commercial et cinématographique Urbanisme Environnement Expropriation et Préemption Autres domaines Blog-Actus Peut-on prévoir des exceptions dans un PLU sans en définir précisément les contours ?12 mars 2026Peut-on prévoir des exceptions dans un PLU sans en définir précisément les contours ? Le Conseil d’État répond clairement : Lire la suite Transfert de permis et contentieux12 mars 2026Le Conseil d’État (24 novembre 2025 n°495208) rappelle les éléments constitutifs d’une demande de transfert de permis de construire qui Lire la suite Certificat d’urbanisme et sursis à statuer : jusqu’où va réellement l’obligation d’information de l’administration ?12 mars 2026Par une décision du 14 novembre 2025 (n° 493524), le Conseil d’État apporte une clarification intéressante sur l’étendue de l’obligation Lire la suite Voir tous les blog-actus