2020
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La régularisation des constructions illégales a la cote
- 16 septembre 2020
- Catégorie : Droit de l'urbanisme commercial
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Artificialisation zéro : La circulaire destinée aux préfets pour l’aménagement commercial est enfin parue
- 27 août 2020
- Catégorie : Blog, Droit de l'urbanisme commercial
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Climat : l’urbanisme commercial encore sur la sellette
- 30 juillet 2020
- Catégorie : Actualités du cabinet
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Ce que dit la loi sur la transformation des magasins la Halle en surfaces alimentaires
- 12 juin 2020
- Catégorie : Actualités du cabinet
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Cinq dispositions de la loi Elan et presque autant d’opportunités pour les franchisés
- 9 juin 2020
- Catégorie : Droit de l'urbanisme commercial
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L’effet pervers d’une réhabilitation facilitée des friches
- 5 juin 2020
- Catégorie : Actualités du cabinet
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Létang Avocats classé dans le Legal 500
- 26 mai 2020
- Catégorie : Actualités du cabinet
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Etat d’urgence : Une mairie peut-elle refuser d’enregistrer une demande de permis de construire de droit commun ou valant autorisation d’exploitation
- 22 mai 2020
- Catégorie : Actualités du cabinet
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Etat d’urgence : Les tribunaux vont-ils reprendre l’instruction des affaires ?
- 22 mai 2020
- Catégorie : Actualités du cabinet
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Etat d’urgence : Depuis le 11 mai 2020, il y a-t-il des changements en termes d’instruction des recours administratifs ou des demandes d’autorisation
- 22 mai 2020
- Catégorie : Actualités du cabinet