2025 février

  • Le Conseil de Paris vient d’approuver la mise en conformité de son règlement municipal à la suite de l’évolution du régime du changement d’usage des locaux d’habitation avec la loi Le Meur.

    • 20 février 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
    Lire plus

  • La législation sur le changement d’usage (loi Le Meur)

    • 12 février 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
    Lire plus

  • La loi Le Meur modifie le régime fiscal « micro‑BIC » très avantageux des meublés de tourisme

    • 6 février 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
    Lire plus
error: Ce contenu est protégé
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.