- 30 juillet 2020
- Category: Actualités du cabinet
Article paru dans le magazine SITES COMMERCIAUX.
Le populisme en matière d’urbanisme commercial a encore frappé. la convention citoyenne pour le climat n’a pas pu s’empêcher de se mêler du sujet que l’on sait par expérience complexe et explosif. et bien assez récurrent comme ça ! Pinel, Elan… L’encre d’une réforme de l’urbanisme commercial est à peine sèche qu’une nouvelle se profile. Cette fois, on risque de se retrouver dans un enfer pavé de bonnes intentions. Ses propositions, remises dimanche au président de la République, s’en prennent à l’artificialisation des sols et visent nommément la périphérie et en particulier les retail parks, égrenant un catalogue de mesures… dont certaines ignorent le dispositif juridique (articles L752-5-I et L752-23 du Code de commerce), d’autres le fonctionnement de l’appareil administratif (la vigilance de la Cnac envers l’excès de consommation d’espace) et d’autres encore tout simplement le terrain (la densité commerciale est évidemment moins forte en rase campagne, on ne peut pas forcément construire sur n’importe quel bâtiment et construire sur du bâti réserve l’exercice aux seuls surfaces existantes et menace le centre- ville – contrairement à ce que veut la proposition de départ ; quant à abaisser le seuil des autorisations d’exploitation commerciale, ce n’est rien d’autre qu’une artésienne dont on se passerait bien).
Voici en six points, par Mes Gwenaël Le Fouler et Stéphanie Encinas, (Létang Avocats), experts du droit de l’urbanisme, une première approche de la situation dont on peut craindre, selon les besoins politiques, quelle pourrait ouvrir une énième étape législative.
