Avocat en aménagement cinématographique

L’aménagement cinématographique est une matière hybride qui présente de forte similitude avec l’aménagement commercial dans sa procédure d’autorisation mais dont les critères d’autorisation sont propres au monde du cinéma.

Il est essentiel pour l’avocat expert en aménagement cinématographique de s’intéresser aux pratiques et contraintes des exploitants d’établissements cinématographiques. Une connaissance fine des textes et de la jurisprudence est également essentielle afin de proposer à ses clients de les accompagner pour la réalisation de leur projet ou pour remettre en cause un projet concurrent.

Le droit de l’aménagement cinématographique en général

Le développement des multiplexes, la concentration des salles de cinéma qui s’est accompagnée de celle de la concentration des publics met en danger les exploitants des cinémas traditionnels d’art et d’essai qui ont une vocation initiale non commerciale. L’aménagement cinématographique est destiné à réguler les nouvelles implantations d’établissement cinématographique tout en prenant en compte des critères liés à la diversité cinématographique, l’accès aux œuvres…

L’objectif d’un avocat en aménagement cinématographique est de maîtriser la procédure tout en étant sensible aux particularités du monde du cinéma.

Les prestations proposées par la cabinet LETANG Avocats

Nous intervenons à plusieurs niveaux de l’aménagement cinématographique :

• Nous auditons les dossiers préalablement à leur dépôt auprès de l’administration de sorte à les améliorer et faciliter l’obtention de l’autorisation souhaitée.
• Nous défendons les projets en cas de recours : compte tenu de notre grande expérience en cette matière nous savons quels sont les aspects les plus sensibles des dossiers et sur quels points nous devons appuyer, ou non.
• Nous exerçons des recours à l’encontre des projets concurrents des établissements ou des intérêts de nos clients.
• Nous accompagnons des exploitants de cinémas Art et essai et des associations de défense du cinéma Art et essai dans le cadre de recours qu’ils souhaiteraient exercer contre des projets de Multiplexe.

Un dossier bien préparé est essentiel dans cette matière car la procédure est rapide et le temps manque parfois pour compléter certains dossiers qui auraient été mal préparés. L’accompagnement d’exploitants de cinéma Art et Essai permet de recentrer l’argumentation contre le projet concurrent sur les moyens les plus percutants tout en soulignant la fragilité économique de ces exploitants et l’importance de leur travail dans le maintien de la diversité cinématographique.

Les principaux atouts du cabinet sont une connaissance fine du régime de délivrance des autorisations tout en conscience que l’exploitation d’un établissement cinématographique répond à des impératifs tant culturels qu’économiques.

Plusieurs types de clients pour plusieurs types de demandes

Il peut s’agir de promoteurs immobiliers dont le projet comporte un établissement cinématographique ou de futurs exploitants d’établissements. Depuis plusieurs années, nous accompagnons également des exploitants de cinéma Art et essai et des associations de défense du cinéma Art et essai. Nous auditons les dossiers préalablement à leur dépôt auprès de l’administration de sorte à les améliorer et faciliter l’obtention de l’autorisation souhaitée.

Nous défendons les projets en cas de recours : compte tenu de notre expérience en cette matière nous savons quels sont les aspects les plus sensibles des dossiers et sur quels points nous devons appuyer, ou non. Nous exerçons des recours devant la CNACi puis devant le juge administratif contre des projets concurrents.

Notre connaissance intime des problématiques rencontrées par les exploitants des cinéma Art et essai nous permet de faire entendre leur voix qui n’est pas toujours écoutée.

Récemment, l’intérêt à agir de certains groupements ayant notamment vocation à défendre les cinémas Art et essai contre des projets Multiplexes a été remis en cause. Or, sans ces groupements aguerris aux procédures, les exploitants de cinéma Art et essai seraient démunis face aux développements des cinémas des grands circuits. Grâce à la rédaction d’un mémoire musclé qui a démontré que ces groupements défendaient des libertés essentielles telles que l’accès à la culture, cette remise en cause a été démontée juridiquement et finalement écartée.