- 2 avril 2024
- Category: Urbanisme
Laurent Panifous a déposé le 5 mars 2024 une Proposition de loi n°2290 visant à simplifier l’installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières.
Le député souligne que la France est confrontée à une augmentation significative des coûts énergétiques, affectant le pouvoir d’achat des citoyens et aux effets néfastes du changement climatique sur notre environnement.
Selon lui, pour contrer ces défis, il est essentiel de stimuler la production d’énergies renouvelables et décarbonées sur le territoire français. Le député évoque la nécessité de l’autonomie énergétique, la stabilité des prix, l’indépendance des énergies fossiles, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, incitant à une adoption accrue des énergies renouvelables, dont l’installation peut être entravée par des contraintes esthétiques et réglementaires.
M. Panifous insiste sur l’importance d’un effort collectif, engageant citoyens et autorités, pour réaliser des projets respectueux de l’environnement visuel et physique. Il pointe du doigt les difficultés rencontrées par les particuliers, entreprises, et collectivités, en particulier dans les zones soumises à l’Architecte des Bâtiments de France où les demandes d’installation solaire sont fréquemment rejetées malgré le soutien local.
Le député critique les obstacles bureaucratiques qui entravent l’installation de panneaux solaires, même avec des incitations, notamment fiscales. M. Panifous rappelle que la loi de 2018 a simplifié les procédures pour certains types d’installations dans les zones patrimoniales, et propose d’étendre ces simplifications aux panneaux solaires, avec l’approbation des municipalités.
Il propose que la décision d’autoriser l’installation de panneaux solaires revienne au maire, à l’image de la réglementation pour les antennes de téléphonie mobile, que ce soit en zone ABF ou non.
Dans son article unique, le rédacteur de ce texte propose d’ajouter une section au Code du patrimoine, permettant explicitement les installations solaires sur bâtiments et ombrières, selon des critères définis par décret, soulignant son engagement à promouvoir l’énergie solaire comme solution aux défis énergétiques et environnementaux actuels.
