Développement de l’agrivoltaïsme : le décret cadre publié

Le Gouvernement français a récemment franchi une étape significative dans la promotion de l’agrivoltaïsme avec la publication d’un décret cadre le 9 avril 2024. Ce décret, tant attendu et plusieurs fois remanié, intervient au lendemain de la présentation du « plan de bataille » du Gouvernement pour renforcer la filière photovoltaïque, notamment par la libération de foncier et la signature d’un pacte de solidarité industrielle photovoltaïque.

Contexte et objectifs du décret

Pris en application de la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), ce décret définit les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et d’implantation des projets photovoltaïques au sol sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Le cadre réglementaire, complexe par nature, vise à traiter tous les régimes mis en place par l’article 54 de la loi : les installations doivent apporter un service direct à la parcelle agricole tout en respectant les priorités agricoles.

Principales dispositions

1. Priorité à la production agricole : Le décret impose que l’activité agricole reste prédominante. Les projets doivent contribuer à l’amélioration du potentiel agronomique, à l’adaptation au changement climatique, à la protection contre les aléas et au bien-être animal.
2. Limite de couverture des sols : Un taux de couverture maximal de 40% des sols par les installations agrivoltaïques est fixé pour éviter une réduction significative des rendements agricoles. Les projets doivent démontrer qu’ils maintiennent au moins 90% de la production agricole observée dans des parcelles témoins.
3. Soutien financier : Le décret prévoit des subventions et des incitations fiscales pour encourager les agriculteurs à adopter des installations agrivoltaïques, afin de compenser les coûts initiaux et de faciliter l’adoption de cette technologie.
4. Critères technologiques et environnementaux : Les installations doivent utiliser des technologies éprouvées et adaptées aux conditions locales. Des études d’impact environnemental sont également requises pour minimiser les effets sur les sols et la biodiversité.
5. Contrôles et sanctions : Des mécanismes de suivi rigoureux sont mis en place pour s’assurer que les installations respectent les normes établies. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent aller jusqu’au démantèlement des installations et à la remise en état des parcelles.

Perspectives et suivi

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a qualifié ce décret de « majeur » pour le plan de soutien au photovoltaïque, présenté le 5 avril. Ce plan inclut un pacte de solidarité industrielle pour stimuler l’achat de produits « made in Europe » et la construction d’usines sur le territoire. Les objectifs sont ambitieux : multiplier par cinq la puissance installée en photovoltaïque d’ici 2035 pour atteindre environ 100 gigawatts, soit 100 000 hectares de panneaux solaires sur les 25 millions d’hectares de terrains agricoles en France.

Prochaines étapes

Un guide explicatif de cet arsenal réglementaire est attendu pour aider les agriculteurs et les porteurs de projets à comprendre et à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Le bilan de ce cadre sera évalué dans un an pour ajuster les mesures si nécessaire.

Pour plus d’informations, consultez les ressources officielles sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et les documents détaillant le décret sur Légifrance.

Ce décret cadre ouvre la voie à une exploitation plus durable et innovante des ressources agricoles, permettant de répondre simultanément aux défis énergétiques et climatiques actuels.