Tout savoir sur l’Architecte des Bâtiments de France

Ils ne sont environ que 120, mais qui n’en a pas déjà entendu parler à l’occasion des travaux dans une maison ou de la construction d’un immeuble d’habitation à proximité d’une église ou d’une vieille grange ?

L’Architecte des Bâtiments de France, plus communément appelé « l’ABF », nourrit à de nombreux égards certaines diatribes quant à leur intervention lors de projets déposés par les pétitionnaires, mais qui sont-ils ?

Le corps des Architectes des Bâtiments de France a été créé en 1946, l’architecte des bâtiments de France est un fonctionnaire d’État travaillant dans les Services départementaux de l’Architecture et du Patrimoine, qui sont des services déconcentrés du ministère de la Culture. Il exerce une mission de service public qui consiste en la conservation et l’entretien des monuments historiques et est en charge de tous les projets menés dans les espaces protégés.

Ces architectes interviennent au sein des Unités départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) rattachées aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC).

Cependant, leurs missions et interventions ne sont pas toujours bien comprises par les administrés, jugeant souvent ces prescriptions trop lourdes et leur contrôle parfois arbitraire.

Quelles sont les missions de l’ABF ?

Selon l’Association Nationale des Architectes de Bâtiments de France, le rôle de l’ABF consiste à « promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement ». 

Il est chargé de trois missions :

• Il conseille les communes et les acteurs de l’aménagement du territoire, et les particuliers souhaitant engager des travaux dans un espace protégé. Il identifie les enjeux d’ordre patrimonial, paysager, urbain ou architectural, en amont de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il participe à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme intercommunaux et sont consultés pour tout projet d’aménagement susceptible de modifier le paysage des villes et des campagnes. Il informe également les responsables territoriaux sur les dispositifs de protection existants et sur les réformes en cours.
• Il assure la conservation des 43000 monuments présents sur le territoire grâce à des propositions et un suivi de l’entretien ou des réparations ordinaires sur édifices classés. Il a en charge la cathédrale et plusieurs monuments. Il assure aussi la promotion d’une architecture de qualité, en harmonie avec leur environnement.
• Il contrôle le respect des règles en participant à l’instruction des projets d’aménagement ou de travaux situés aux abords d’un monument historique ou en site protégé. Il délivre des avis sur les demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable de travaux) ayant pour effet de modifier les espaces protégés. Il applique le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement au titre des Monuments historiques, Sites, des Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), de la Publicité, des Abords des Monuments. 

Dans quels cas l’ABF est-il saisi ?

L’Architecte des bâtiments de France doit être saisi par l’autorité qui instruit une demande d’autorisation d’urbanisme lorsque le projet se situe dans un espace protégé :

• les abords des monuments historiques
• le site patrimonial remarquable
• le site inscrit
• le site classé

Les cas de figure les plus répandus sont les projets qui se situent aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable.

La protection au titre des abords s’applique aux immeubles situés dans un périmètre dit « délimité » c’est-à-dire un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire (périmètre délimité par arrêté préfectoral). À défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci. Ce sont des critères cumulatifs et non alternatifs.

Un autre cas de figure répandu est celui des sites patrimoniaux remarquables à savoir un périmètre dans lequel la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur des immeubles présentent un intérêt public. Cette protection est prise par arrêté du ministre de la Culture, qui délimite son périmètre. La phase de classement peut être engagée soit à l’initiative de l’État soit à l’initiative de la collectivité, commune ou autorité compétente en matière de document d’urbanisme. Au sein du périmètre, un règlement tel qu’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) est applicable.

Une fois que l’espace protégé est identifié, la question se pose de savoir si l’avis de l’ABF est un avis simple ou un avis conforme. 

L’impact d’une consultation de l’ABF sur le délai d’instruction d’une autorisation d’urbanisme

La consultation de l’ABF a pour effet de rallonger le délai d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable et permis de construire). Voici un tableau récapitulatif des délais d’instruction incluant la majoration en cas de consultation de l’ABF: 

Ces délais peuvent être rallongés si le projet est soumis à d’autres législations (Établissement recevant du public, autorisation d’exploitation commerciale…).

Le silence de l’ABF sur le projet qui lui est soumis emporte un effet différent selon que l’avis est simple ou qu’il est conforme. 

Conseils pour préparer une demande de travaux qui sera soumise à l’ABF

Il est fréquent que les porteurs de projets n’aient pas anticipé l’analyse du projet par l’Architecte des Bâtiments de France et qu’ils se retrouvent démunis face à un avis défavorable.

Voici quelques conseils pour préparer au mieux votre dossier :

Engagez un Architecte Expérimenté ainsi qu’un Avocat en urbanisme :

• Choisissez un professionnel qualifié : Pour les projets situés dans des secteurs protégés, engagez un architecte compétent. Un autre architecte comprendra le langage technique et les exigences du paysage.
• Collaborer dès l’esquisse : Votre architecte doit rencontrer l’ABF dès les premières phases du projet. Il discutera des détails techniques, vous représentera, et défendra vos intérêts.
• Faites analyser le Plan Local d’Urbanisme (PLU): le Plan Local d’Urbanisme contient des dispositions particulières pour chaque zone de la commune qu’il faut impérativement respecter dans la conception du projet.

 Rencontrez l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dès le Début:

• Présentez votre projet en amont : Planifiez une rencontre avec l’ABF avant de déposer votre demande d’autorisation. Cela vous permettra de lui présenter votre projet et de recevoir ses remarques.
• Anticipez les remarques : Rencontrer l’ABF le plus tôt possible vous donnera le temps d’intégrer ses suggestions et d’ajuster votre projet en conséquence.

Documentez les Réunions :

• Envoyez un compte-rendu : Si l’ABF ne rédige pas de compte-rendu, faites-le vous-même. Envoyez-lui un résumé de la réunion pour clarifier les points discutés et acter les décisions prises. Cela évitera tout malentendu futur.
• Organisez plusieurs réunions si nécessaire : Ne vous limitez pas à une seule rencontre. Plusieurs réunions peuvent être nécessaires pour affiner votre projet en fonction des remarques de l’ABF.

Comprenez les Demandes et Remarques :

• Expliquez les attentes : Votre architecte vous aidera à comprendre le sens et l’intérêt des demandes et remarques de l’ABF sur votre projet.
• Trouver des compromis : Un bon architecte saura trouver des compromis satisfaisants pour toutes les parties prenantes.

Préparez un Dossier Solide :

• Réalisez un dossier complet : Une fois un accord trouvé avec l’ABF, votre architecte préparera le dossier de demande d’autorisation préalable.
• Déposez en mairie : Avec un dossier bien préparé et conforme aux attentes, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation en mairie en toute sérénité.

Le cabinet Létang vous accompagne pour analyser le Plan Local d’Urbanisme et sécuriser votre projet pour un dépôt de votre demande d’autorisation en toute sérénité.