L’aménagement commercial urbain est utilisé pour favoriser le développement de complexes commerciaux, tant dans les zones urbaines centrales (espaces piétonniers) qu’en périphérie (centres commerciaux). Les avocats en urbanisme commercial assistent les professionnels de l’immobilier commercial et les entités publiques dans le développement d’installations commerciales en tant que conseillers et plaideurs afin d’accueillir les populations urbaines qui se sont déplacées en dehors des villes. En particulier, de nombreuses marques et promoteurs, ainsi que des entités publiques, ont besoin de l’assistance d’avocats experts en urbanisme commercial pour développer des projets d’équipements commerciaux.

L’avocat en droit de l’urbanisme commercial

Le droit de l’urbanisme commercial résulte d’une préoccupation aigüe quant à la préservation des commerces traditionnels de centre-ville. Cette matière est née il y a cinquante ans et imprègne toujours de façon essentielle le développement des villes françaises : nous le savons bien, la vie urbaine se créée avant tout par l’activité commerciale.

Le droit de l’urbanisme commercial permet d’organiser la répartition des grandes surfaces commerciales sur le territoire. C’est une matière très pratique mais également très technique tout en restant relativement subjective dès lors que les critères d’appréciation sont très larges. Il est essentiel pour l’avocat expert en urbanisme commercial de s’intéresser aux différents modes de consommation, de fréquenter les centres commerciaux et les centres-villes de sorte à pouvoir percevoir les aspects pratiques de chaque dossier.

Une connaissance fine des textes et de la jurisprudence est également essentielle afin de proposer à ses clients des montages innovants, parfois audacieux, permettant la réalisation des projets.

L’objectif d’un avocat dans l’urbanisme commercial est de faire comprendre à ses clients que le développement commercial ne peut plus se faire sans prendre en considération la préoccupation environnementale.

LETANG Avocats : cabinet expert en droit de l’urbanisme commercial

Les associées du cabinet ont plusieurs impératifs vis-à-vis de leurs clients :

• être facilement joignables : « Nous ne filtrons aucun appel ou nous rappelons si nous ne sommes pas disponibles. » ;
• être réactives ;
• éviter de se gargariser avec de la terminologie juridique pour proposer une réponse concrète et compréhensible par leurs clients ;
• avoir une vision pratique des dossiers ;
• être tantôt requérant et tantôt défendeur de sorte à avoir une vision complète et pratique de la procédure pour offrir à nos clients les meilleurs conseils possibles ;
• travailler dès que possible aux cotés des décideurs politiques pour accompagner les réformes de la matière.

Les prestations en droit de l’urbanisme commercial par LETANG Avocats

Gwenaël Le Fouler et Stéphanie Encinas expliquent :

Nous auditons les dossiers préalablement à leur dépôt auprès de l’administration de sorte à faire retirer les mentions qui poseraient problème, à faire mettre en avant les points positifs, à alerter sur d’éventuels oublis.

Nous accompagnons nos clients devant la commission nationale d’aménagement commercial ou le juge administratif pour défendre leur projet, ou nous attaquons les projets de leurs concurrents. Dans le cadre de ventes ou d’acquisitions, nous intervenons aux côtés du notaire de nos clients pour vérifier la régularité de la construction du bien vendu, de l’exploitation commerciale qui y est réalisée par exemple.

Un dossier bien préparé est essentiel dans cette matière encore plus qu’ailleurs : la procédure est extrêmement rapide et le temps manque parfois pour compléter certains dossiers qui auraient été mal préparés.

Cas pratiques

Les clients du cabinet sont des promoteurs immobiliers dont le projet comporte une composante commerciale ou des enseignes de la grande distribution. Certaines associations de commerçants peuvent également faire appel au cabinet.

Les associées auditent les dossiers préalablement à leur dépôt auprès de l’administration de sorte à les améliorer et faciliter l’obtention de l’autorisation souhaitée. Elles défendent les projets en cas de recours : compte tenu de leur grande expérience en cette matière, elles savent quels sont les aspects les plus sensibles des dossiers et sur quels points elles doivent appuyer, ou non.

Les deux professionnelles partagent leur expérience :

Cas 1 : Au lendemain d’une réforme de l’urbanisme commercial, jouant sur une rédaction malhabile des textes, une enseigne de la grande distribution a développé une pratique conduisant à méconnaître l’objectif du législateur. Objectivement, j’aurais pu proposer une telle lecture des textes si cette enseigne avait été ma cliente, mais ce n’était pas le cas. Je me suis donc battue contre cette pratique, parvenant à insinuer le doute dans l’esprit du juge. Le projet a pris beaucoup de retard et la décision ainsi obtenue est restée durant deux ans publiée en première page du site internet de la Commission nationale d’aménagement commercial !

Cas 2 : l’exercice de recours contre certains projets ne permet pas toujours d’empêcher sa réalisation, mais nous avons pu retarder la réalisation de certains d’entre eux durant pas moins de dix ans, à la grande satisfaction de notre client.

Cas 3 : La plus grande satisfaction est toujours celle de pouvoir arpenter les allées des magasins pour lesquels nous nous sommes battus, et il y en a un certain nombre !

Cas n°4 : Depuis 12 ans, notre cabinet accompagne un projet commercial d’envergure dans toutes phases d’autorisation administrative et de mise en œuvre. Il a été porté par plusieurs promoteurs successifs et chacun d’entre eux nous ont fait confiance pour les conseiller.