Urbanisme
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Le Conseil de Paris vient d’approuver la mise en conformité de son règlement municipal à la suite de l’évolution du régime du changement d’usage des locaux d’habitation avec la loi Le Meur.
- 20 février 2025
- Catégorie : Urbanisme
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La législation sur le changement d’usage (loi Le Meur)
- 12 février 2025
- Catégorie : Urbanisme
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La loi Le Meur modifie le régime fiscal « micro‑BIC » très avantageux des meublés de tourisme
- 6 février 2025
- Catégorie : Urbanisme
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Permis de construire obtenu par fraude
- 28 janvier 2025
- Catégorie : Urbanisme
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L’effet « cristallisateur » du certificat d’urbanisme
- 24 janvier 2025
- Catégorie : Urbanisme
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Durée de validité des autorisations d’exploitation commerciale
- 22 janvier 2025
- Catégorie : Urbanisme
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Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024 : que retenir ?
- 19 janvier 2025
- Catégorie : Urbanisme
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Composition CNAC
- 15 janvier 2025
- Catégorie : Urbanisme
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Dans quelles circonstances un PLU peut-être modifié ?
- 20 décembre 2024
- Catégorie : Urbanisme
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Un vice ne peut pas être régularisé par deux sursis à statuer consécutifs
- 20 décembre 2024
- Catégorie : Urbanisme