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Urbanisme
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La surélévation des immeubles : une solution pour la crise du logement ?
- 9 septembre 2024
- Category: Urbanisme
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Autorisations d’urbanisme : de nouveaux formulaires Cerfa sont disponibles !
- 6 septembre 2024
- Category: Urbanisme
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Le retrait d’un permis de construire tacite en cas d’avis conforme défavorable légal ne nécessite pas de procédure préalable contradictoire
- 3 septembre 2024
- Category: Urbanisme
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PLU Bioclimatique de PARIS et meublé de tourisme : de nouvelles restrictions
- 14 août 2024
- Category: Environnement, Urbanisme
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PLU Bioclimatique de Paris : la commission d’enquête rend un avis favorable assorti d’une réserve
- 14 août 2024
- Category: Environnement, Urbanisme
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Point sur les dernières jurisprudences de la Cour de Cassation en matière d’indemnité d’expropriation
- 12 juillet 2024
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La loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024
- 12 juillet 2024
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Tout savoir sur l’Architecte des Bâtiments de France
- 28 juin 2024
- Category: Urbanisme
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Le Conseil d’État valide l’arrêté de 2022 sur la destination des dark stores et des dark kitchens
- 14 juin 2024
- Category: Urbanisme
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Projet de loi de simplification de la vie économique
- 4 juin 2024
- Category: Droit de l'urbanisme commercial, Urbanisme
