- 10 octobre 2024
- Catégorie : Urbanisme
La question qui suscitait de nombreuses interrogations est désormais tranchée : le coliving relève officiellement de la destination “habitation” en urbanisme (et non d’hôtellerie).
Un guide ministériel relatif à l’évolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) et publié le 8 juillet 2024, apporte des précisions claires sur ce point.
Elle indique que la sous-destination « logement » comprend (également) les locaux ayant vocation à la vie collective des habitants – dans l’habitat participatif, l’habitat inclusif ou la colocation par exemple (qualifiés de « co-living »). Ces locaux ont généralement un usage d’habitation, sont meublés et se décomposent en espaces privatifs (chambre, salle de bain, petite cuisine) et partagés (salon, salle de sport, bibliothèque, spa…). Les occupants peuvent bénéficier de services mutualisés (Wifi, ménage, parking…) et payent un loyer comprenant l’assurance habitation.”
Il est intéressant de noter que le Guide ne conditionne pas cette classification au regard du mode d’exploitation, du type de contrat ou de la durée des séjours.
Cette précision réglementaire est la bienvenue pour le développement de projets immobiliers en coliving.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout accompagnement juridique sur vos projets d’urbanisme !