- 8 décembre 2021
- Catégorie : Actualités du cabinet
Depuis de nombreuses années notre cabinet est impliqué dans l’évolution de l’urbanisme commercial aux cotés des parlementaires lors des discussions sur les lois successives, auprès des cabinets ministériels en phase de rédaction des décrets d’application.
Poursuivant dans cette voie, nous avons partagé courant novembre notre expertise juridique éclairée par nos retours d’expérience auprès de la mission d’information parlementaire sur les commerces de proximité. La préoccupation de la mission est centrée sur le nécessaire rééquilibrage de l’offre de commerce de proximité, acteurs majeurs des centres-villes et le traitement des zones commerciales périphériques, parfois en déshérence. Nous avons fourni à la mission les clés de lecture de la réglementation de l’urbanisme commercial et proposé des pistes de réflexion de nature à assurer l’efficacité des dispositions existantes ou qui seront proposées.
Nous avons également échangé récemment avec le cabinet du ministre du logement afin de réfléchir au contenu des décrets d’application de la loi Climat et Résilience notamment sur la délicate question de l’artificialisation des sols.
