- 5 octobre 2017
- Category: Blog
La question posée n’était pas compliquée : quelle est la portée de l’article 36 II de la loi Macron du 6 août 2015 ?
La réponse de la cour l’est infiniment. A tel point qu’on en oublierait la question d’origine…
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.