Gwenaël le FoulerAvocat Associé
Expertises
- Urbanisme
- Urbanisme commercial
- Droit de la préemption et de l’expropriation
- Droit administratif
Parcours supérieur
- Prestation de serment – 2003
- Mastère spécialisé en maîtrise d’ouvrage et gestion immobilière (Ecole spéciale des travaux publics – Paris – 2001)
- DEA en droit public des affaires (Paris X Nanterre – 2000)
Gwenaël LE FOULER a intégré le cabinet dès sa prestation de serment en 2003.
Elle est devenue associée en 2011. Avec 17 ans d’expérience, elle intervient auprès des pouvoirs publics dans le cadre des réformes engagées en matière d’urbanisme et urbanisme commercial.
Elle tire de cette expérience de nombreux enseignements qu’elle sait mettre au profit des clients du cabinet.
LEGAL 500 France
Létang Avocats possède une expertise de premier plan en matière d’urbanisme commercial. L’équipe, qui rassemble six avocats, conseille plusieurs promoteurs et des enseignes commerciales françaises de tout premier plan pour l’obtention, la défense ou la gestion de recours engagés contre des autorisations de création ou d’extension de centres commerciaux en France. Le cabinet a récemment conseillé le promoteur Patrick Rocca dans la défense du projet de centre commercial Atrium en Corse. Eiffage Immobilier et Carrefour sont clients. La pratique est codirigée par Gwenaël Le Fouler, Stéphanie Encinas et Antony Dutoit.
Ouvrages
- Aménagement commercial et aménagement cinématographique (Lexisnexis – droit et professionnels – 2018)
- Jurisclasseur Construction Urbanisme, Aménagement commercial (fasc. 12 et 12-10), Aménagement cinématographique (fasc. 12-20) Mises à jour annuelles depuis 2013
- Les droits de préemption (BERGER LEVRAULT Février 2012)
- Urbanisme commercial (Studyrama Pro Novembre 2012)
Collectif avec Antony DUTOIT, Stéphanie ENCINAS, sous la direction de Pierre LETANG
Publications du cabinet
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Le Conseil de Paris vient d’approuver la mise en conformité de son règlement municipal à la suite de l’évolution du régime du changement d’usage des locaux d’habitation avec la loi Le Meur.
Le Conseil de Paris a approuvé le 13 février 2025 la mise en conformité du règlement municipal avec l’évolution du
20 février 2025 -
La législation sur le changement d’usage (loi Le Meur)
La législation sur le changement d’usage tel que défini aux articles L. 631-7 et suivants du Code de la construction
12 février 2025